1. Immatriculation consulaire
2. Etablissement de passeport
3. Prorogation de passeport
4. Renouvellement de passeport
5. Duplicata de passeport
6. Délivrance d’un laissez-passer
7. Légalisation de signature des privés
8. Authentification de documents
9. Certificat de conformité des copies à l'original
10. Navigation aérienne et maritime

Nouveaux tafis de droits de chancellerie dès le 1er février 2008

Visa	39.00 CHF
Passeport adulte	66.00 CHF
Passeport perdu	109.00 CHF
Passeport enfants et étudiants	22.00 CHF
Carte consulaire	6.00 CHF
Légitimation de signature	4.00 CHF

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1. Immatriculation consulaire

Conditions d’obtention de la prestation :

• Que l’intéressé soit de nationalité tunisienne,
• Qu’il soit détenteur d’un passeport encours de validité.

Pièces a fournir :

• Formulaire a remplir,
• Copie du passeport,
• Copie de la carte d’identité nationale, le cas échéant,
• Copie des cartes de séjour et de travail, le cas échéant,
• Deux photos d’identité,
• Certificat de scolarité ou d’inscription universitaire,le cas échéant
• Droit de chancellerie.

2. Etablissement de passeport :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Que le requérant soit de nationalité tunisienne,
• Qu’il soit résident régulier dans la circonscription consulaire,
• Accord des autorités tunisiennes compétentes le cas échéant.

Pièces a fournir :

• Extrait des registres de l’état civil,
• Quatre photos d’identité,
• Copie de la carte de séjour,
• Copie de la carte de travail ou du certificat de scolarité ou d’inscription Universitaire, le cas échéant,
• Copie de la carte d’identité nationale,
• Autorisation paternelle pour les mineurs,
• Carte d’immatriculation consulaire,
• Deux formulaire délivrés par le service consulaire,
• Droit de chancellerie.

3. Prorogation de passeport :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Que le requérant soit de nationalité tunisienne,
• Qu’il soit résident régulier dans la circonscription consulaire,
• Accord des autorités tunisiennes compétentes le cas échéant.

Pièces a fournir :

• Quatre photos d’identité,
• Copie de la carte de séjour,
• Copie de la carte de travail, le cas échéant,
• Copie de la carte d’identité nationale,
• Certificat de scolarité ou d’inscription universitaire, le cas échéant,
• Autorisation paternelle, le cas échéant,
• Carte d’immatriculation consulaire,
• Deux formulaires délivrés par le cas échéant,
• Droit de chancellerie.
  

4. Renouvellement de passeport :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Que le requérant soit de nationalité tunisienne,
• Qu’il soit résident régulier dans la circonscription consulaire,
• Accord des autorités tunisiennes compétentes, le cas échéant.

Pièces a fournir :

• Ancien passeport,
• Quatre photos d’identité,
• Copie de la carte de séjour,
• Copie de la carte de travail ou du certificat de scolarité ou d’inscription, le cas échéant,
• Copie de la carte d’identité nationale,
• Autorisation paternelle pour les mineurs,
• Carte d’immatriculation consulaire,
• Deux formulaires délivrés par le service consulaire,
• Droit de chancellerie.

5. Duplicata de passeport :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Que le requérant soit de nationalité tunisienne,
• Qu’il soit résident régulier dans la circonscription consulaire.
• Accord des autorités tunisiennes compétentes, le cas échéant,
• Que l’intéressé soit immatricule dans la circonscription consulaire.

Pièces a fournir :

• Attestation de perte délivrées par les autorités étrangères, concernant le cas de perte de passeport,
• Requête au nom de Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
• Déclaration sur l’honneur certifiée par la mission, concernant la perte du passeport,
• Déclaration sur l’honneur certifiée par la mission concernant la conservation du passeport,
• Quatre photos d’identité,
• Copie des cartes de séjour et de travail,
• Certificat de scolarité ou d’inscription universitaire, le cas échéant
• Autorisation paternelle pour les mineurs,
• Trois formulaire délivrés par le service consulaire,
• Droit de chancellerie.

6. Délivrance d’un laissez-passer :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Que le requérant soit de nationalité tunisienne,
• A la demande des autorités étrangères le cas échéant,
• Accord des autorités tunisiennes compétentes.

Pièces a fournir:

• Le passeport, le cas échéant,
•  Cinq photos d’identité,
• Autorisation paternelle pour les mineurs,
• Trois formulaires délivrés par le service consulaire,
• Demande de rapatriement,
• Prise des empreintes, le cas échéant.

7. Légalisation de signature des privés :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Que le contenu du document ne soit pas contraire a l’ordre public et aux bonnes moeurs, ne nuit pas aux tiers, et/ou ne soit pas dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt
• La présence personnelle du requérant ayant signe le document

Pièces a fournir :

• La présentation d’un document d’identité,
• Droit de chancellerie.

8. Authentification de documents :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Que le contenu du document ne soit pas contraire a l’ordre public et aux bonnes moeurs, ne nuit pas aux tiers, et/ou ne soit pas dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt
• Que le document présenté pour l’authentification soit dument complété par les autorités administratives tunisiennes ou étrangères compétentes.

Pièces a fournir :

• La présentation d’une piéce d’identité,
• Droit de chancellerie

9. Certificat de conformité des copies a l’original :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Que le contenu du document ne soit pas contraire a l’ordre public et aux bonnes moeus, ne nuit pas aux tiers, et/ou ne soit pas dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt

Pièces a fournir :

• Le document original,
• Droit de chancellerie

10. Navigation aérienne et maritime :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Nationalité Tunisienne ou enregistrement en Tunisie.

Pièces a fournir :

• Livret d’enregistrement,
  - Document justifiant la nationalité.