1. Recherche pour l’intérêt des familles
2. Réclamation de pension alimentaire à l’étranger
3. Réclamation de droits
4. Succession des décédés tunisiens
5. Réclamation de droits et biens des tunisiens a l’étranger
6. Rapatriement de personnes
7. Délivrance d’une attestation de frais de rapatriement
8. Rapatriement de dépouille mortelle
9. Conflits conjugaux

1. Recherche pour l’intérêt des familles :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Que la prestation soit pour une famille tunisienne,
• Que la personne recherche se trouve dans la circonscription consulaire compétente ou dans le territoire de la République tunisienne.

Pièces à fournir :

• Formuler une demande,
• Tout document ou toute information ou photo permettant de retrouver la personne recherchée.

2. Réclamation de pension alimentaire à l’étranger :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Fournir une copie du jugement de divorce ou de pension.

Pièces à fournir :

• Remplir un formulaire de procuration,
• Remplir un formulaire de fiche de renseignements,
• Extrait de naissance de la requérante,
• Extraits de naissance des enfants,
• Extraits de naissance de l’ex-époux si possible,
• Copie du contrat de mariage,
• Copie du jugement de divorce ou de pension,
• Requête mentionnant l’identité de l’ex-époux, son adresse complète et le montant de la pension.

3. Réclamation de droits :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Fournir les pièces justifiant la réclamation des droits,
• Fournir une pièce justifiant la nationalité tunisienne,
• Que le requérant soit absent de la circonscription consulaire ou frappé d’empêchement.

Pièces à fournir :

• Procuration légalisée et authentifiée par les autorités compétentes,
• Formuler une requête en l’objet comportant tous les renseignements et indications,
• Fournir toutes les pièces nécessaires.

4. Succession des décédés tunisiens :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Que le requérant soit de nationalité tunisienne,
• Qu’il ne se trouve pas dans la circonscription consulaire ou qu’il soit arrêté.

Pièces à fournir :

• Requête comportant tous les renseignements et informations,
• Fournir un acte de notoriété,
• Inventaire de la succession si possible,
• Procuration au nom impersonnel du chef de poste diplomatique ou consulaire dûment certifiée et légalisée par les services tunisiens et
  étrangers intéressés,
• Fournir les pièces disponibles.

5. Réclamation de droits et biens des tunisiens a l’étranger :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Fournir une pièce justifiant la nationalité tunisienne,
• Que les droits et biens réclamés soient du ressort de la circonscription consulaire compétente.

Pièce à fournir :

• Une requête comportant tous les renseignements et informations nécessaires,
• Une procuration au nom impersonnel du chef de la mission diplomatique ou consulaire si nécessaire.

6. Rapatriement de personnes :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Fournir une pièce justifiant que le requérant est de nationalité tunisienne.

Pièce à fournir :

• Formuler une demande en l’objet.

7. Délivrance d’une attestation de frais de rapatriement :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Fournir une pièce justifiant le rapatriement.

Pièce à fournir :

• Une requête en l’objet.

8. Rapatriement de dépouille mortelle :

Conditions d’obtention de la prestation :

• Décès survenu dans la circonscription consulaire compétente,
• Fournir une pièce justifiant que le décédé est de nationalité tunisienne
• Inexistence d’empêchements légaux.

Pièce à fournir :

• Extrait de décès.

9. Conflits conjugaux :

Conditions d’obtention de la prestation :

• La résidence dans la circonscription consulaire,
• Copie du contrat de mariage.

Pièce à fournir :

• Requête comportant les renseignements et les informations,
• Fournir tous les documents et les pièces concernant les circonstances du conflit.