Changement d'état civil
Tout changement d’état civil doit être communiqué sans délai par lettre en incluant les documents nécessaires respectifs. L'Ambassade se chargera ensuite de faire transcrire l’évènement dans les registres de la commune d'origine en Suisse.

Mariages binationaux

La conception du mariage et de la relation entre époux n’est pas la même en Suisse et qu’en Tunisie. L’Ambassade recommande la lecture de la brochure «Mariages entre partenaires suisses et musulmans: connaître et prévenir les conflits » qui est à votre disposition à l’Ambassade ou peut être obtenue à l’Institut suisse de droit comparé, Dorigny, 1015 Lausanne, pour le prix de 10.-- CHF. Le site de l’Office fédéral de Justice vous donnera également d’informations supplémentaires à ce sujet.

Les formalités avant le mariage

Les démarches à suivre sont les mêmes pour le mariage en Suisse et en Tunisie, à l’exception des frais encourus et du certificat de capacité matrimoniale suisse qui est exigé par les autorités tunisiennes pour un mariage en Tunisie.

Vous trouverez à droite de cette information les mémentos y relatifs avec toutes les explications et documents à fournir ainsi que le lien pour les formulaires nécessaires.

La durée d'examen du dossier dépend en grande partie de la procédure d'authentification du pays d'origine du/de la fiancé/es étrangers/ères et le délai d'attente d'un certificat de capacité matrimoniale respectivement de l'autorisation pour la célébration du mariage auprès de l'office d'état civil compétent en Suisse est d'environ six à huit semaines. Il convient donc de ne pas fixer la date du mariage avant l'aboutissement des démarches.

Nom de famille

Le port du nom des fiancés doubles nationaux et d'autres nationalités est, en règle générale, régi par la législation du pays d'origine.
Dans tous les cas, la décision finale à ce sujet est prise par l'office d'état civil compétent en Suisse.

Dans les cas relevant du droit suisse, l'ambassade reçoit les déclarations concernant le nom porté après le mariage ou l'option en faveur du droit suisse (possible pour les femmes qui ne possèdent que la nationalité suisse) et les transmet aux autorités du canton d'origine. Veuillez consulter aussi les liens à coté.

Emoluments

La représentation suisse perçoit un émolument lors de la légalisation des signatures des fiancés et l'assistance qu'elle leur apporte pour la constitution de leur dossier.

Il est aussi perçu, au moment de la réception des formulaires cités ci-dessus et avant leur transmission à l'Office fédéral de l'état civil, à Berne, une avance pour couvrir les frais et émoluments qui seront réclamés par les autorités suisses d'état civil pour leurs prestations.
Les frais encourus peuvent, selon le pays d'origine, être nettement supérieurs et nécessiter, dans ce cas, le versement d'une avance plus importante.

Le montant exact des émoluments perçus par les services fédéraux, cantonaux et communaux est connu à réception du certificat de capacité matrimoniale.

Mariage en Suisse

Fiancés suisses / fiancés suisse/étranger / fiancés étrangers, dont l’un est domicilié en Suisse

La conception du mariage et de la relation entre époux n’est pas la même en Suisse qu’en Tunisie.

L’Ambassade recommande la lecture de la brochure « mariages entre partenaires suisses et musulmans:

connaître et prévenir les conflits » qui est à votre disposition à l’Ambassade ou peut être obtenue àl’Institut suisse de droit comparé, Dorigny, 1015 Lausanne, pour le prix de 10.-- CHF.

Pour le mariage prévu en Suisse, il y a lieu de soumettre à l'office d'état civil du domicile en Suisse de l'un desdeux fiancés ou, à défaut, à l'office d'état civil où est prévu le mariage, une demande de préparation de mariage.

L’ambassade n’accepte que les dossiers complets.